Permis de construire Locaux N° 04602822S0006

Permis de construire n° 04602822S0006 à Bétaille pour 506 m² de locaux, Moutou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 04602822S0006

Demandeur

FERME D'ELODIE ET JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602822S0006 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé Moutou. Le dossier a été déposé par FERME D'ELODIE ET JULIEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH109, AH106. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 442 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH109 AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moutou

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 693 m²
Total 1 187 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 187 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 693 m²
Total locaux 1 187 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME D'ELODIE ET JULIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838366490
SIRET
83836649000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2018
Localisation
BETAILLE (46110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602822S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moutou, à Bétaille (46110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERME D'ELODIE ET JULIEN et accordée le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602822S0006, déposé en mairie de Bétaille.

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