Permis de construire Locaux N° 04602317A0005

Permis de construire n° 04602317A0005 à Belfort-du-Quercy pour 2 300 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 04602317A0005

Demandeur

RESCOUSSIE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602317A0005, délivré le 9 mai 2017 à Belfort-du-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Riviere. Le dossier a été déposé par RESCOUSSIE ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort-du-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 235 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort-du-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Belfort-du-Quercy Code postal 46230 Identifiant INSEE 46023
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total locaux 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESCOUSSIE ET FILS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511914434
SIRET
51191443400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BELFORT-DU-QUERCY (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602317A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, à Belfort-du-Quercy (46230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RESCOUSSIE ET FILS et accordé le 9 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602317A0005, déposé en mairie de Belfort-du-Quercy.

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