Permis de construire Locaux N° 04602313A0051

Permis de construire n° 04602313A0051 à Belfort-du-Quercy pour 437 m² de locaux, Bouriasse Et Pech Brunel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 04602313A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602313A0051 a été délivré le 26 février 2014 à Belfort-du-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bouriasse Et Pech Brunel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT209, AT208, AT201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort-du-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Belfort-du-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT209 AT208 AT201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort-du-Quercy Code postal 46230 Identifiant INSEE 46023
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT-DU-QUERCY (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602313A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouriasse Et Pech Brunel, à Belfort-du-Quercy (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602313A0051, déposé en mairie de Belfort-du-Quercy.

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