Permis de construire Locaux N° 04602314A0012

Permis de construire n° 04602314A0012 à Belfort-du-Quercy pour 103 m² de locaux, Loubejac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 04602314A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602314A0012, délivré le 26 juillet 2014 à Belfort-du-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Loubejac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE224. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort-du-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 220 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort-du-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE225 AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loubejac

Territoires administratifs

Commune
Belfort-du-Quercy Code postal 46230 Identifiant INSEE 46023
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 72 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 175 m²
Total 192 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 175 m²
Total locaux 72 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT-DU-QUERCY (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602314A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loubejac, à Belfort-du-Quercy (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602314A0012, déposé en mairie de Belfort-du-Quercy.

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