Déclaration préalable n° 04602318A0004 à Belfort-du-Quercy pour 77 m² de logement, Loubejac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier DP n° 04602318A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04602318A0004 a été accordée le 9 mars 2018 à Belfort-du-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Loubejac.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort-du-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Belfort-du-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubejac
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort-du-Quercy Code postal 46230 Identifiant INSEE 46023
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 8 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT-DU-QUERCY (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602318A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |