Permis de construire Locaux N° 04601615S0020

Permis de construire n° 04601615S0020 à Baladou pour 2 171 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 04601615S0020

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04601615S0020 a été délivré le 5 janvier 2016 à Baladou (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 171 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baladou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+2 171 m²

Surface totale après

4 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baladou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baladou Code postal 46600 Identifiant INSEE 46016
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 304 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 4 475 m²
Total 2 304 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 4 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 304 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 4 475 m²
dont Industrie 2 304 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 3 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total locaux 2 304 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 4 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777093030
SIRET
77709303000016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601615S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE et accordé le 5 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601615S0020, déposé en mairie de Baladou.

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