Permis de construire Locaux N° 04601616S0003

Permis de construire n° 04601616S0003 à Baladou pour 775 m² de locaux, Piece Torte

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 04601616S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Piece Torte, le permis de construire n° 04601616S0003 a été délivré le 10 mai 2016 à Baladou (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A864. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baladou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 734 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baladou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baladou Code postal 46600 Identifiant INSEE 46016
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALADOU (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601616S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 734 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piece Torte, à Baladou (46600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601616S0003, déposé en mairie de Baladou.

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