Permis de construire Locaux N° 04618519S0020

Permis de construire n° 04618519S0020 à Martel pour 205 m² de locaux, Avenue De Souillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 04618519S0020

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2020 à Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618519S0020 porte sur un projet situé Avenue De Souillac. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service et 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL246, AL264, AL412. L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL246 AL264 AL412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 317 m²
Total 1 112 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 112 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 214 m²
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 1 112 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777093030
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARTEL (46600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618519S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Souillac, à Martel (46600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE et accordé le 26 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618519S0020, déposé en mairie de Martel.

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