Permis de construire Locaux N° 04601622S0001

Permis de construire n° 04601622S0001 à Baladou pour 673 m² de locaux, Le Pigeon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 04601622S0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04601622S0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Baladou (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Pigeon. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1367, 0B1083, 0B1368. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baladou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 415 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baladou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1367 0B1083 0B1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeon

Territoires administratifs

Commune
Baladou Code postal 46600 Identifiant INSEE 46016
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 2 181 m²
Total 1 508 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 508 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 2 181 m²
dont Bureaux 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²
dont Entrepôt 1 443 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 2 081 m²
Total locaux 1 508 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 2 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777093030
SIRET
77709303000016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601622S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pigeon, à Baladou (46600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE et accordée le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601622S0001, déposé en mairie de Baladou.

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