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Permis de construire Locaux N° 04601622S0001

Permis de construire à Baladou pour 673 m² de locaux - Le Pigeon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigeon, Baladou (46600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601622S0001, instruit par la commune de Baladou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 04601622S0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04601622S0001, délivré le 28 mars 2022 à Baladou (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Pigeon, Baladou (46600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 638 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1367, 0B1083, 0B1368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 532 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

11/04/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baladou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1367 0B1083 0B1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeon

Territoire administratif

Commune: Baladou Code postal 46600 Identifiant INSEE 46016
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 508 m²	673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	673 m²	2 181 m²
Total	1 508 m²	673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	673 m²	2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	35 m²	35 m²	100 m²
Entrepôt	1 443 m²	638 m²	638 m²	2 081 m²
Total locaux	1 508 m²	673 m²	673 m²	2 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 777093030
SIRET: 77709303000016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04601622S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigeon, Baladou (46600).

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Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

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