Permis de construire Mixte N° 04601523F0008

Permis de construire n° 04601523F0008 à Bagnac-sur-Célé pour 550 m² de logement et locaux, Av Joseph Canteloube

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 04601523F0008

Demandeur

REMIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04601523F0008 a été délivré le 2 janvier 2024 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Av Joseph Canteloube. La demande émane de REMIETTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK453, AK148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnac-sur-Célé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK453 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 66 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 289 m² 280 m² 0 m² 0 m² 66 m² 214 m² 503 m²
Total 289 m² 484 m² 66 m² 0 m² 66 m² 484 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 235 m²
Équipements publics 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 289 m² 280 m² 0 m² 0 m² 66 m² 214 m² 503 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMIETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920321908
SIRET
92032190800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPDENAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601523F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Joseph Canteloube, à Bagnac-sur-Célé (46270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REMIETTE et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601523F0008, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

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