Retour aux permis de construire de Bagnac-sur-Célé

Permis de construire Mixte N° 04601523F0008

Permis de construire à Bagnac-sur-Célé pour 550 m² de logement et locaux - Av Joseph Canteloube

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Joseph Canteloube, Bagnac-sur-Célé (46270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REMIETTE et accordé le 2 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601523F0008, instruit par la commune de Bagnac-sur-Célé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 04601523F0008

Demandeur

REMIETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04601523F0008, délivré le 2 janvier 2024 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Av Joseph Canteloube, Bagnac-sur-Célé (46270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REMIETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 280 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK453, AK148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK453 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	66 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Locaux	289 m²	280 m²	0 m²	66 m²	214 m²	503 m²
Total	289 m²	484 m²	66 m²	66 m²	484 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	223 m²	12 m²	0 m²	12 m²	235 m²
Entrepôt	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total locaux	289 m²	280 m²	66 m²	214 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	1	-	-	2
50,0 %	-	-	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMIETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920321908
SIRET: 92032190800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAPDENAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04601523F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Joseph Canteloube, Bagnac-sur-Célé (46270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REMIETTE et accordé le 2 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601523F0008, instruit par la commune de Bagnac-sur-Célé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnac-sur-Célé

DP n°0460152600006 Locaux Autorisé

282 De Loubine

Bagnac-sur-Célé (46270)

Nouvelle construction

06 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0460152600002 Logement Autorisé

273 De Lacapelle

Bagnac-sur-Célé (46270)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0460152600004 Logement Autorisé

156 Des Vergers

Bagnac-sur-Célé (46270)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0460152600003 Logement Autorisé

Des Bonnefonts

Bagnac-sur-Célé (46270)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 115 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0460152500011 Logement Commencé

207 Route De Lacapelle

Bagnac-sur-Célé (46270)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 90 m² SDP

PC n°0460152500009 Logement Autorisé

84 Route De Saint-Jean

Bagnac-sur-Célé (46270)

Extension sans transformation

30 oct. 2025 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bagnac-sur-Célé

Permis d'aménager à Bagnac-sur-Célé

4 autorisations

Permis de démolir à Bagnac-sur-Célé

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnac-sur-Célé

Autres types d'autorisations à Bagnac-sur-Célé

Caractéristiques du projet