Déclaration préalable Locaux N° 04601523F0003

Déclaration préalable n° 04601523F0003 à Bagnac-sur-Célé pour 38 m² de locaux, Terme Rouge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier DP n° 04601523F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Terme Rouge, la déclaration préalable n° 04601523F0003 a été accordée le 25 février 2023 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO291. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnac-sur-Célé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 773 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 425 m²
Total 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 425 m²
dont Entrepôt 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 425 m²
Total locaux 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNAC-SUR-CELE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601523F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Terme Rouge, à Bagnac-sur-Célé (46270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601523F0003, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

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