Déclaration préalable Locaux N° 04601523F0003

Déclaration préalable à Bagnac-sur-Célé pour 38 m² de locaux - Terme Rouge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier DP n° 04601523F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04601523F0003, accordée le 25 février 2023 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Terme Rouge, Bagnac-sur-Célé (46270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 773 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 425 m²
Total 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNAC-SUR-CELE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601523F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terme Rouge, Bagnac-sur-Célé (46270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601523F0003, instruit par la commune de Bagnac-sur-Célé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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