Permis de construire Locaux N° 04601524F0008

Permis de construire à Bagnac-sur-Célé pour 809 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 04601524F0008

Demandeur

OJL

Cette page présente le permis de construire n° 04601524F0008, délivré le 13 août 2024 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bagnac-sur-Célé (46270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OJL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en bureaux, 642 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 859 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Industrie 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838085538
SIRET
83808553800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNAC SUR CELE (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601524F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bagnac-sur-Célé (46270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OJL et accordé le 13 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601524F0008, instruit par la commune de Bagnac-sur-Célé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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