Permis de construire n° 04601322B0002 à Bach pour 72 m² de locaux, Pech Mejo
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 04601322B0002
Demandeur
ENERGIE BACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04601322B0002 a été délivré le 15 février 2024 à Bach (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Mejo. La demande émane de ENERGIE BACH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 019 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 142. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bach
Le dossier vise la parcelle cadastrale AS 142. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 97 019 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIE BACH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ENERGIE BACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913947552
- SIRET
- 91394755200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601322B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |