Déclaration préalable Locaux N° 04601324B0001

Déclaration préalable n° 04601324B0001 à Bach pour 14 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 04601324B0001

Demandeur

ALLIET-FOUILLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04601324B0001 a été accordée le 11 juillet 2024 à Bach (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est ALLIET-FOUILLADE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Bach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bach

Territoires administratifs

Commune
Bach Code postal 46230 Identifiant INSEE 46013
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIET-FOUILLADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
845070937
SIRET
84507093700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BACH (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601324B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLIET-FOUILLADE et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601324B0001, déposé en mairie de Bach.

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