Déclaration préalable n° 04601324B0001 à Bach pour 14 m² de locaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 04601324B0001
Demandeur
ALLIET-FOUILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04601324B0001 a été accordée le 11 juillet 2024 à Bach (Lot, Occitanie). ALLIET-FOUILLADE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 52. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Bach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
11/06/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bach
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 52. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 318 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLIET-FOUILLADE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bach. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ALLIET-FOUILLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 845070937
- SIRET
- 84507093700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BACH (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601324B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |