Permis de construire Logement N° 0460092500004

Permis de construire n° 0460092500004 à Assier pour 80 m² de logement, 12 Rue Des Gourgues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0460092500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Gourgues, le permis de construire n° 0460092500004 a été délivré le 18 août 2025 à Assier (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OH189, OH190. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
17/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OH189 OH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIER (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460092500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Gourgues, à Assier (46320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460092500004, déposé en mairie d'Assier.

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