Permis de construire Locaux N° 0460092500005

Permis de construire n° 0460092500005 à Assier pour 145 m² de locaux, 59 Rue Du Bouyssounet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0460092500005

Demandeur

FRANCE NOYER SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460092500005 a été délivré le 30 juillet 2025 à Assier (Lot, Occitanie), pour un projet situé 59 Rue Du Bouyssounet. La demande émane de FRANCE NOYER SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 733 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/07/2025
Chantier (DOC)
30/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Assier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE NOYER SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307787960
SIRET
30778796000029
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
ASSIER (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460092500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Du Bouyssounet, à Assier (46320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE NOYER SA et accordé le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 30 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460092500005, déposé en mairie d'Assier.

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