Déclaration préalable n° 04600923F0028 à Assier pour 120 m² de logement, Rue Des Gourgues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier DP n° 04600923F0028
Demandeur
SCP PHILIPPE CHRISTINE HERBET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04600923F0028 a été accordée le 15 décembre 2023 à Assier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Gourgues. Le projet est porté par SCP PHILIPPE CHRISTINE HERBET.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H190, 0H189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP PHILIPPE CHRISTINE HERBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 413851700
- SIRET
- 41385170000018
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600923F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |