Déclaration préalable Logement N° 04600925F0034

Déclaration préalable n° 04600925F0034 à Assier pour 194 m² de logement, 54 De La Mairie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 04600925F0034

Demandeur

COOP HABILI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04600925F0034 a été accordée le 16 février 2026 à Assier (Lot, Occitanie), pour un projet situé 54 De La Mairie. Le projet est porté par COOP HABILI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H627. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 194 m² 0 m² 10 m² 0 m² 184 m² 398 m²
Total 214 m² 194 m² 0 m² 10 m² 0 m² 184 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP HABILI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988524435
SIRET
98852443500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASSIER (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600925F0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 De La Mairie, à Assier (46320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP HABILI et accordée le 16 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600925F0034, déposé en mairie d'Assier.

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