Permis de construire à Yèvre-la-Ville pour 236 m² de logement - 20 Rue De Montberneaume
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 0453481400002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0453481400002, délivré le 4 juillet 2014 à Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue De Montberneaume, Yèvre-la-Ville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC237, ZE8, ZE7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Yèvre-la-Ville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 426 m² |
| Locaux | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 540 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YEVRE-LA-VILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453481400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |