Permis de construire Locaux N° 0453481300001

Permis de construire à Yèvre-la-Ville pour 480 m² de locaux - Les Ouches

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0453481300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0453481300001, délivré le 5 juillet 2013 à Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Ouches, Yèvre-la-Ville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE7, ZE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 986 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Yèvre-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE6 ZE7 ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEVRE-LA-VILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453481300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ouches, Yèvre-la-Ville (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453481300001, instruit par la commune de Yèvre-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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