Permis de construire Locaux N° 04534823N0001

Permis de construire n° 04534823N0001 à Yèvre-la-Ville pour 322 m² de locaux, 15 Route De Pithiviers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 04534823N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Pithiviers, le permis de construire n° 04534823N0001 a été délivré le 5 octobre 2023 à Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE7, ZE101, ZE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèvre-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 175 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yèvre-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE7 ZE101 ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 747 m²
Total 425 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 425 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 747 m²
Total locaux 425 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEVRE-LA-VILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534823N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Route De Pithiviers, à Yèvre-la-Ville (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534823N0001, déposé en mairie d'Yèvre-la-Ville.

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