Permis de construire Logement N° 0453481400003

Permis de construire à Yèvre-la-Ville pour 81 m² de logement - 3 Rue Des Tours Yevre Le Chatel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 0453481400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0453481400003, délivré le 19 juillet 2014 à Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Tours Yevre Le Chatel, Yèvre-la-Ville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yèvre-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yevre Le Chatel

Territoire administratif

Commune
Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 408 m²
Total 327 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEVRE-LA-VILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453481400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Tours Yevre Le Chatel, Yèvre-la-Ville (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453481400003, instruit par la commune de Yèvre-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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