Permis de construire n° 0453461500009 à Vitry-aux-Loges pour 1 650 m² de locaux, Rte Du Grand Orme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 0453461500009
Demandeur
VITRY BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2015 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453461500009 porte sur un projet situé Rte Du Grand Orme. Le projet est porté par VITRY BIOGAZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F654, F227, F214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vitry-aux-Loges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 043 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 8 693 m² |
| Total | 7 043 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 8 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 043 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 8 693 m² |
| Total locaux | 7 043 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 8 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITRY BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803383793
- SIRET
- 80338379300012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITRY AUX LOGES (45530)
Autres dossiers de VITRY BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453461500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |