Permis de construire Locaux N° 0453461500007

Permis de construire n° 0453461500007 à Vitry-aux-Loges pour 187 m² de locaux, 140 Route De Combreux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 0453461500007

Demandeur

S.C.I DU GUIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453461500007 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé 140 Route De Combreux. Le projet est porté par S.C.I DU GUIDON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E591, E665, E670. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 194 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E591 E665 E670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 697 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 884 m²
Total 933 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 697 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 884 m²
Total locaux 697 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DU GUIDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491272365
SIRET
49127236500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VITRY-AUX-LOGES (45530)

Autres dossiers de S.C.I DU GUIDON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453461500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Route De Combreux, à Vitry-aux-Loges (45530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I DU GUIDON et accordé le 16 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453461500007, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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