Permis de construire Locaux N° 0453461300010

Permis de construire n° 0453461300010 à Vitry-aux-Loges pour 572 m² de locaux, Rte D Ingrannes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 0453461300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Ingrannes, le permis de construire n° 0453461300010 a été délivré le 29 août 2013 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 440 m²

Surface existante avant

5 051 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

5 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 051 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 5 623 m²
Total 5 051 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 5 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 051 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 5 623 m²
dont Industrie 5 051 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 5 623 m²
Total locaux 5 051 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 5 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453461300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Ingrannes, à Vitry-aux-Loges (45530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453461300010, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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