Permis de construire Locaux N° 04508217J0020

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 111 m² de locaux - 12 Rue Du Petit Hameau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 04508217J0020

Demandeur

EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET

Cette page présente le permis de construire n° 04508217J0020, délivré le 26 juin 2017 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Petit Hameau, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM276, AM553, AM554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 388 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
25/07/2018
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM276 AM553 AM554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 740 m²
Total 629 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 629 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
085480119
SIRET
08548011900016
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508217J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Petit Hameau, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508217J0020, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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