Permis de construire n° 04508217J0020 à Châteauneuf-sur-Loire pour 111 m² de locaux, 12 Rue Du Petit Hameau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 04508217J0020
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508217J0020 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé 12 Rue Du Petit Hameau. Le projet est porté par EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM276, AM553, AM554. L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 740 m² |
| Total | 629 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 629 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 740 m² |
| dont Bureaux | 629 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 740 m² |
| Total locaux | 629 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 085480119
- SIRET
- 08548011900016
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)
Autres dossiers de EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508217J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 25/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |