Permis de construire Locaux N° 04534620J0012

Permis de construire n° 04534620J0012 à Vitry-aux-Loges pour 300 m² de locaux, 157 Rte D Ingrannes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 04534620J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04534620J0012, délivré le 5 novembre 2020 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 157 Rte D Ingrannes.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 440 m²

Surface existante avant

5 623 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

5 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 623 m² 300 m² 0 m² 400 m² 0 m² -100 m² 5 523 m²
Total 5 623 m² 300 m² 0 m² 400 m² 0 m² -100 m² 5 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 623 m² 300 m² 0 m² 400 m² 0 m² -100 m² 5 523 m²
dont Industrie 5 623 m² 300 m² 0 m² 400 m² 0 m² -100 m² 5 523 m²
Total locaux 5 623 m² 300 m² 0 m² 400 m² 0 m² -100 m² 5 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534620J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 157 Rte D Ingrannes, à Vitry-aux-Loges (45530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534620J0012, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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