Permis de construire Locaux N° 0453461300006

Permis de construire n° 0453461300006 à Vitry-aux-Loges pour 592 m² de locaux, 219 Rte De L Orangerie Le Rone

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0453461300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453461300006 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé 219 Rte De L Orangerie Le Rone.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G298. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 084 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
11/02/2015
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rone

Territoires administratifs

Commune
Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-AUX-LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453461300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 219 Rte De L Orangerie Le Rone, à Vitry-aux-Loges (45530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453461300006, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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