Permis de construire Locaux N° 04531722Y0015

Permis de construire n° 04531722Y0015 à Tavers pour 3 776 m² de locaux, 6 route Nationale 152

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 04531722Y0015

Demandeur

LES ATELIERS LIGETERIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04531722Y0015, délivré le 22 juin 2023 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 route Nationale 152. LES ATELIERS LIGETERIENS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 860 m², le programme représente 3 776 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 155, AM 156. Sur la même voie, route Nationale 152, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Tavers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 860 m²

Surface existante avant

3 879 m²

Surface créée

3 776 m²

Surface totale après

3 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 155 AM 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 860 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 776 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 364 m² d'industrie et 412 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 3 776 m² parmi les 3 879 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 879 m² 0 m² 3 776 m² 0 m² 3 776 m² 0 m² 3 879 m²
Total 3 879 m² 0 m² 3 776 m² 0 m² 3 776 m² 0 m² 3 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Autres activités 3 879 m² 0 m² 3 113 m² 0 m² 3 776 m² -663 m² 3 216 m²
dont Bureaux 514 m² 0 m² 965 m² 0 m² 412 m² 553 m² 1 067 m²
dont Industrie 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 364 m² -3 364 m² 1 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Total locaux 3 879 m² 0 m² 3 776 m² 0 m² 3 776 m² 0 m² 3 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ATELIERS LIGETERIENS, une association déclarée basée à Tavers. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

LES ATELIERS LIGETERIENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
820370393
SIRET
82037039300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
TAVERS (45190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531722Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, route Nationale 152 à Tavers (45190)

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