Permis de construire n° 04531722Y0015 à Tavers pour 3 776 m² de locaux, 6 route Nationale 152
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 04531722Y0015
Demandeur
LES ATELIERS LIGETERIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04531722Y0015, délivré le 22 juin 2023 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 route Nationale 152. LES ATELIERS LIGETERIENS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 860 m², le programme représente 3 776 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 155, AM 156. Sur la même voie, route Nationale 152, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Tavers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 776 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 364 m² d'industrie et 412 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 3 776 m² parmi les 3 879 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 879 m² | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 3 879 m² |
| Total | 3 879 m² | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Autres activités | 3 879 m² | 0 m² | 3 113 m² | 0 m² | 3 776 m² | -663 m² | 3 216 m² |
| dont Bureaux | 514 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 412 m² | 553 m² | 1 067 m² |
| dont Industrie | 3 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | -3 364 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 3 879 m² | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 3 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ATELIERS LIGETERIENS, une association déclarée basée à Tavers. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
LES ATELIERS LIGETERIENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820370393
- SIRET
- 82037039300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TAVERS (45190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531722Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route Nationale 152 à Tavers (45190)
L’autre dossier recensé route Nationale 152 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.