Permis de construire Locaux N° 04531722Y0016

Permis de construire n° 04531722Y0016 à Tavers pour 45 m² de locaux, 38 chemin de Marpalu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 04531722Y0016

Demandeur

SCI MEFAGUEMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531722Y0016 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé 38 chemin de Marpalu. Le dossier a été déposé par SCI MEFAGUEMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 072 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 1319, AN 1327. Sur la même voie, chemin de Marpalu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Tavers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 072 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 1319 AN 1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 072 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 168 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 213 m²
Total 168 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 213 m²
Total locaux 168 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MEFAGUEMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-le-Blanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MEFAGUEMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818537151
SIRET
81853715100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531722Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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