Permis de construire n° 04531722Y0016 à Tavers pour 45 m² de locaux, 38 chemin de Marpalu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 04531722Y0016
Demandeur
SCI MEFAGUEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531722Y0016 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé 38 chemin de Marpalu. Le dossier a été déposé par SCI MEFAGUEMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 072 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 1319, AN 1327. Sur la même voie, chemin de Marpalu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Tavers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 168 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
| Total | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
| Total locaux | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MEFAGUEMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-le-Blanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MEFAGUEMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818537151
- SIRET
- 81853715100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531722Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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