Permis de construire Mixte N° 04531717Y0004

Permis de construire n° 04531717Y0004 à Tavers pour 252 m² de logement et locaux, 36 Bi Chemin De Marpalu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 04531717Y0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YPYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04531717Y0004, délivré le 21 juin 2017 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 36 Bi Chemin De Marpalu. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YPYE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 104 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1301. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YPYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825408297
SIRET
82540829700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
EVELLYS (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531717Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Bi Chemin De Marpalu, à Tavers (45190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YPYE et accordé le 21 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531717Y0004, déposé en mairie de Tavers.

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