Permis de construire n° 04531717Y0002 à Tavers pour 242 m² de locaux, 1 Rue Du Clos De Bordeaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 juin 2017
Dossier PC n° 04531717Y0002
Demandeur
MARPINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04531717Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2017 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Clos De Bordeaux. MARPINVEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 242 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 215 m² | 2 081 m² |
| Total | 1 866 m² | 242 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 215 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 866 m² | 242 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 215 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 242 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 215 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARPINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531737898
- SIRET
- 53173789800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TAVERS (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531717Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |