Permis de construire n° 04531719Y0003 à Tavers pour 1 009 m² de locaux, 11 Rte Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04531719Y0003
Demandeur
SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04531719Y0003 a été délivré le 14 juin 2019 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rte Nationale. La demande émane de SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 388 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1229, AN1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 086 m² | 0 m² | 1 009 m² | 177 m² | 1 009 m² | -177 m² | 3 909 m² |
| Total | 4 086 m² | 0 m² | 1 009 m² | 177 m² | 1 009 m² | -177 m² | 3 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Autres activités | 4 086 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 009 m² | -1 186 m² | 2 900 m² |
| dont Entrepôt | 4 086 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 009 m² | -1 186 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 4 086 m² | 0 m² | 1 009 m² | 177 m² | 1 009 m² | -177 m² | 3 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330317322
- SIRET
- 33031732200015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TAVERS (45190)
Autres dossiers de SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531719Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |