Permis de construire Locaux N° 04531719Y0003

Permis de construire à Tavers pour 1 009 m² de locaux - 11 Rte Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 04531719Y0003

Demandeur

SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 04531719Y0003, délivré le 14 juin 2019 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rte Nationale, Tavers (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 388 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1229, AN1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 388 m²

Surface existante avant

4 086 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

3 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1229 AN1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 086 m² 0 m² 1 009 m² 177 m² 1 009 m² 0 m² 3 909 m²
Total 4 086 m² 0 m² 1 009 m² 177 m² 1 009 m² 0 m² 3 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Entrepôt 4 086 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 009 m² 0 m² 2 900 m²
Total locaux 4 086 m² 0 m² 1 009 m² 177 m² 1 009 m² 0 m² 3 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330317322
SIRET
33031732200015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
TAVERS (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531719Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte Nationale, Tavers (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531719Y0003, instruit par la commune de Tavers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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