Retour aux permis de construire de Tavers

Permis de construire Locaux N° 0453171200017

Permis de construire à Tavers pour 3 768 m² de locaux - Rte Nationale 152 Les Prasles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 152 Les Prasles, Tavers (45190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453171200017, instruit par la commune de Tavers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 0453171200017

Demandeur

SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453171200017, délivré le 22 avril 2013 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Nationale 152 Les Prasles, Tavers (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 768 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1029, AN979, AN978.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 124 m²

Surface existante avant

15 986 m²

Surface créée

3 768 m²

Variation nette

+2 688 m²

Surface totale après

18 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1029 AN979 AN978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prasles

Territoire administratif

Commune: Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 986 m²	3 768 m²	0 m²	1 080 m²	0 m²	2 688 m²	18 674 m²
Total	15 986 m²	3 768 m²	0 m²	1 080 m²	0 m²	2 688 m²	18 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	15 986 m²	3 768 m²	0 m²	1 080 m²	0 m²	2 688 m²	18 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330317322
SIRET: 33031732200015
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: TAVERS (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453171200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 152 Les Prasles, Tavers (45190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION et accordé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453171200017, instruit par la commune de Tavers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavers

DP n°0453172600003 Locaux Autorisé

Rte Nationale 152 Zi De

Tavers (45190)

Nouvelle construction

15 févr. 2026 20 m² SDP DUVAL TRANSITION ET ENERGIES

PC n°0453172500007 Logement Autorisé

27 Rue De Foussard

Tavers (45190)

Transformation avec diminution

27 nov. 2025 54 m² SDP

PC n°0453172500008 Logement Autorisé

Lotissement Clos De Menn

Tavers (45190)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 108 m² SDP

PC n°0453172500006 Logement Autorisé

Rue De Lestiou Pointe D'angleterre

Tavers (45190)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0453172500002 Logement Autorisé

Avenue Jules Lemaitre

Tavers (45190)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0453172500005 Locaux Autorisé

Les Prasles Et Les Citeaux

Tavers (45190)

Nouvelle construction

08 août 2025 220 m² SDP IN EXTENSO & ASSOCIES

Autres types d'autorisations à Tavers

Permis d'aménager à Tavers

7 autorisations

Permis de démolir à Tavers

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tavers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavers

Autres types d'autorisations à Tavers

Caractéristiques du projet