Permis de construire n° 0453171200017 à Tavers pour 3 768 m² de locaux, Rte Nationale 152 Les Prasles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 0453171200017
Demandeur
SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453171200017 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Rte Nationale 152 Les Prasles. SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 768 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1029, AN979, AN978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prasles
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 986 m² | 3 768 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 2 688 m² | 18 674 m² |
| Total | 15 986 m² | 3 768 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 2 688 m² | 18 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 986 m² | 3 768 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 2 688 m² | 18 674 m² |
| Total locaux | 15 986 m² | 3 768 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 2 688 m² | 18 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330317322
- SIRET
- 33031732200015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TAVERS (45190)
Autres dossiers de SOC BALGENCIENNE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453171200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |