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Permis de construire Locaux N° 0453171400003

Permis de construire à Tavers pour 2 055 m² de locaux - Ld Les Citeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Citeaux, Tavers (45190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TAVERS LES CITEAUX et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453171400003, instruit par la commune de Tavers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0453171400003

Demandeur

SARL TAVERS LES CITEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453171400003, délivré le 16 septembre 2014 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Citeaux, Tavers (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TAVERS LES CITEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 165 m² en commerce et services, 890 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1201, AN1206, AN1219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 203 m²

Surface existante avant

2 624 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

4 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1201 AN1206 AN1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 624 m²	2 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 055 m²	4 679 m²
Total	2 624 m²	2 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 055 m²	4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 624 m²	1 165 m²	1 165 m²	3 789 m²
Entrepôt	0 m²	890 m²	890 m²	890 m²
Total locaux	2 624 m²	2 055 m²	2 055 m²	4 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TAVERS LES CITEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499732030
SIRET: 49973203000014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453171400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Citeaux, Tavers (45190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TAVERS LES CITEAUX et accordé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453171400003, instruit par la commune de Tavers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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