Permis de construire n° 0453171400003 à Tavers pour 2 055 m² de locaux, Ld Les Citeaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 septembre 2014
Dossier PC n° 0453171400003
Demandeur
SARL TAVERS LES CITEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453171400003 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Citeaux. Le projet est porté par SARL TAVERS LES CITEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 165 m² en commerce et activités de service et 890 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1201, AN1206, AN1219. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 4 679 m² |
| Total | 2 624 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 4 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 624 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 3 789 m² |
| Autres activités | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 4 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TAVERS LES CITEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499732030
- SIRET
- 49973203000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)
Autres dossiers de SARL TAVERS LES CITEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453171400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |