Permis de construire n° 0453171200016 à Tavers pour 619 m² de locaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 0453171200016
Demandeur
SARL TAVERS LES CITEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453171200016 figure dans les données Sitadel. SARL TAVERS LES CITEAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tavers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TAVERS LES CITEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499732030
- SIRET
- 49973203000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)
Autres dossiers de SARL TAVERS LES CITEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453171200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |