Permis de construire Locaux N° 0453171400002

Permis de construire à Tavers pour 234 m² de locaux - Chem De Marpalu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 0453171400002

Demandeur

SCI 3CK

Cette page présente le permis de construire n° 0453171400002, délivré le 11 octobre 2014 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De Marpalu, Tavers (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3CK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 519 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3CK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800422511
SIRET
80042251100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLORCEAU (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453171400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Marpalu, Tavers (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3CK et accordé le 11 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453171400002, instruit par la commune de Tavers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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