Permis de construire Locaux N° 0451691900035

Permis de construire à Ingré pour 902 m² de locaux - Rue Rue Des Valettes Lot 7-8

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 13 août 2019 · Dossier PC n° 0451691900035 · Demandeur : SCI 3CK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0451691900035, délivré le 13 août 2019 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Rue Des Valettes Lot 7-8, Ingré (45140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 3CK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² de bureaux, 600 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE861, BE931, XN178.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/08/2019
Surface du terrain
4 070 m²
Surface créée
902 m²
Variation nette
+902 m²
Surface totale après
902 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ingré

Adresse
Rue Rue Des Valettes Lot 7-8, Ingré (45140)
Lieu-dit
Lot 7-8
Commune
Code postal
45140
Département
Parcelles cadastrales
BE861, BE931, XN178
Code INSEE
45169

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Artisanat 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 3CK
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
800422511
SIRET
80042251100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLORCEAU (45190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rue Des Valettes Lot 7-8, Ingré (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691900035, instruit par la commune de Ingré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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