Permis de construire Locaux N° 04531516S0014

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 104 m² de locaux - 10 Rue Du Grand Sully

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 04531516S0014

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04531516S0014, délivré le 21 novembre 2016 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Grand Sully, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Locaux 286 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855801072
SIRET
85580107202664
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531516S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Grand Sully, Sully-sur-Loire (45600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC OUEST et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531516S0014, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sully-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Sully-sur-Loire