Permis de construire Locaux N° 04531516S0012

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 885 m² de locaux - Chemin De La Pillardiere Za De La Pillardiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04531516S0012

Demandeur

SULLEX INTERNATIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 04531516S0012, délivré le 29 juillet 2016 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Pillardiere Za De La Pillardiere, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SULLEX INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM369, AM370, AM371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 491 m²

Surface existante avant

3 671 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

4 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/11/2017
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM369 AM370 AM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Pillardiere

Territoire administratif

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 671 m² 885 m² 0 m² 125 m² 0 m² 760 m² 4 431 m²
Total 3 671 m² 885 m² 0 m² 125 m² 0 m² 760 m² 4 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 671 m² 885 m² 0 m² 125 m² 0 m² 760 m² 4 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULLEX INTERNATIONAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402461586
SIRET
40246158600024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SULLY SUR LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531516S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 21/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Pillardiere Za De La Pillardiere, Sully-sur-Loire (45600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SULLEX INTERNATIONAL et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531516S0012, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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