Permis de construire Locaux N° 0453151400003

Permis de construire n° 0453151400003 à Sully-sur-Loire pour 130 m² de locaux, Rte De Cerdon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0453151400003

Demandeur

KRONOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453151400003 a été délivré le 24 juin 2014 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Cerdon. Le dossier a été déposé par KRONOFRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS355, AS352, AS361. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 244 m²

Surface existante avant

93 085 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

93 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS355 AS352 AS361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 085 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 93 215 m²
Total 93 085 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 93 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 085 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 93 215 m²
dont Industrie 93 085 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 93 215 m²
Total locaux 93 085 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 93 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRONOFRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339494833
SIRET
33949483300025
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453151400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Cerdon, à Sully-sur-Loire (45600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KRONOFRANCE et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453151400003, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

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