Permis de construire Locaux N° 0453151400003

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 130 m² de locaux - Rte De Cerdon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0453151400003

Demandeur

KRONOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0453151400003, délivré le 24 juin 2014 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Cerdon, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KRONOFRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS355, AS352, AS361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 244 m²

Surface existante avant

93 085 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

93 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS355 AS352 AS361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 085 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 93 215 m²
Total 93 085 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 93 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 93 085 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 93 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRONOFRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339494833
SIRET
33949483300025
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453151400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Cerdon, Sully-sur-Loire (45600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KRONOFRANCE et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453151400003, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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