Permis de construire n° 0453151400010 à Sully-sur-Loire pour 192 m² de locaux, 3 Rte De Cerdon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 0453151400010
Demandeur
SMRB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453151400010 a été délivré le 13 novembre 2014 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rte De Cerdon. SMRB figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH32, AH35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 655 m² | 192 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 169 m² | 824 m² |
| Total | 789 m² | 192 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 169 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 655 m² | 192 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 169 m² | 824 m² |
| dont Entrepôt | 655 m² | 192 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 169 m² | 824 m² |
| Total locaux | 655 m² | 192 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 169 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMRB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394904791
- SIRET
- 39490479100016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SULLY-SUR-LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453151400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |