Permis de construire Locaux N° 0453151400010

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 192 m² de locaux - 3 Rte De Cerdon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 0453151400010

Demandeur

SMRB

Cette page présente le permis de construire n° 0453151400010, délivré le 13 novembre 2014 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rte De Cerdon, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMRB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH32, AH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH32 AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 655 m² 192 m² 0 m² 23 m² 0 m² 169 m² 824 m²
Total 789 m² 192 m² 0 m² 23 m² 0 m² 169 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 655 m² 192 m² 0 m² 23 m² 0 m² 169 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMRB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394904791
SIRET
39490479100016
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453151400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Cerdon, Sully-sur-Loire (45600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMRB et accordé le 13 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453151400010, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sully-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Sully-sur-Loire