Permis de construire Locaux N° 0453151400012

Permis de construire n° 0453151400012 à Sully-sur-Loire pour 152 m² de locaux, Rte De Cerdon 45600 Sully-

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 septembre 2014

Dossier PC n° 0453151400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453151400012, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2014 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Cerdon 45600 Sully-.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS102, AS104, AS105. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 244 m²

Surface existante avant

93 215 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

93 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS102 AS104 AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 215 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 93 367 m²
Total 93 215 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 93 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 215 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 93 367 m²
dont Industrie 93 215 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 93 367 m²
Total locaux 93 215 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 93 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453151400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 septembre 2014
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Cerdon 45600 Sully-, à Sully-sur-Loire (45600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453151400012, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

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