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Permis de construire Locaux N° 0453151300021

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 91 m² de locaux - 21 Rue De La Pilliardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Pilliardiere, Sully-sur-Loire (45600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE ROUGIER et accordé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453151300021, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0453151300021

Demandeur

BISCUITERIE ROUGIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453151300021, délivré le 6 mars 2014 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Pilliardiere, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCUITERIE ROUGIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM286, AM338, AM339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 729 m²

Surface existante avant

9 180 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

9 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

30/07/2014

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM286 AM338 AM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 180 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	9 271 m²
Total	9 180 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	9 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Industrie	8 855 m²	91 m²	91 m²	8 946 m²
Total locaux	9 180 m²	91 m²	91 m²	9 271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE ROUGIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775608003
SIRET: 77560800300023
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453151300021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	30/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Pilliardiere, Sully-sur-Loire (45600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE ROUGIER et accordé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453151300021, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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