Permis de construire n° 04531216A0002 à Solterre pour 217 m² de locaux, 22 route Nationale 7 La Commodite
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 04531216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Solterre (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531216A0002 porte sur un projet situé 22 route Nationale 7 La Commodite.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 680 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2016, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 98. La voie, route Nationale 7, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Solterre référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 89 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Solterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Commodite
Territoires administratifs
- Commune
- Solterre Code postal 45700 Identifiant INSEE 45312
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 529 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -70 m² | 350 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 109 m² | 89 m² | 198 m² |
| Total | 529 m² | 19 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 19 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 109 m² | 89 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLTERRE (45700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531216A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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