Permis de construire n° 0453121400001 à Solterre pour un projet de logement, 2 rue du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0453121400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solterre (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453121400001 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 2 rue du Bourg.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le projet se situe sur un terrain de 705 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 366, A 367, A 712. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Solterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Solterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solterre Code postal 45700 Identifiant INSEE 45312
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 705 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 538 m² à 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 508 m² |
| Total | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 508 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLTERRE (45700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453121400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |