Permis de construire Locaux N° 04531219A0001

Permis de construire à Solterre pour 280 m² de locaux - 72 Rte Nationale 7 La Commodite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rte Nationale 7 La Commodite, Solterre (45700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CLE DU BIEN ETRE et accordé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531219A0001, instruit par la commune de Solterre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 04531219A0001

Demandeur

LA CLE DU BIEN ETRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04531219A0001, délivré le 3 septembre 2019 à Solterre (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 72 Rte Nationale 7 La Commodite, Solterre (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLE DU BIEN ETRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

03/09/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commodite

Territoire administratif

Commune: Solterre Code postal 45700 Identifiant INSEE 45312
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Locaux	500 m²	280 m²	280 m²	780 m²
Total	663 m²	280 m²	280 m²	943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Commerce et services	486 m²	280 m²	280 m²	766 m²
Total locaux	500 m²	280 m²	280 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLE DU BIEN ETRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500498357
SIRET: 50049835700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THIMORY (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04531219A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rte Nationale 7 La Commodite, Solterre (45700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CLE DU BIEN ETRE et accordé le 3 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531219A0001, instruit par la commune de Solterre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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