Permis de construire n° 0453121300006 à Solterre pour 317 m² de logement, route Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0453121300006
Demandeur
DAPAM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453121300006 a été délivré le 3 mars 2014 à Solterre (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route Nationale. DAPAM2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 981 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2014.
Ce permis de construire vise la parcelle B 625, B 624, B 623. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Solterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Solterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solterre Code postal 45700 Identifiant INSEE 45312
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 317 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAPAM2, une société civile immobilière (SCI) basée à Amilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DAPAM2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440487874
- SIRET
- 44048787400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de DAPAM2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453121300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |