Permis de construire Logement N° 04531023N0007

Permis de construire n° 04531023N0007 à Sermaises pour 143 m² de logement, 19 Dreville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 04531023N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04531023N0007, délivré le 1 juin 2023 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Dreville.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H459. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 20 m² 123 m² 0 m² 0 m² 143 m² 265 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 245 m² 20 m² 123 m² 0 m² 123 m² 20 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDEVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531023N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Dreville, à Sermaises (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531023N0007, déposé en mairie de Sermaises.

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