Permis de construire Locaux N° 0453081300002

Permis de construire n° 0453081300002 à Semoy pour 1 980 m² de locaux, 2 Rue Du Pressoir Vert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 0453081300002

Demandeur

MERCK SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453081300002 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Pressoir Vert. Le dossier a été déposé par MERCK SANTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD11, AD44. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 163 m²

Surface existante avant

21 130 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

23 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD11 AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 130 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 23 110 m²
Total 21 130 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 23 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 130 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 23 110 m²
dont Industrie 21 130 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 23 110 m²
Total locaux 21 130 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 23 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCK SANTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572028033
SIRET
57202803300064
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
SEMOY (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453081300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Pressoir Vert, à Semoy (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MERCK SANTE ; la décision est intervenue le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453081300002, déposé en mairie de Semoy.

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