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Permis de construire Locaux N° 0453081300002

Permis de construire à Semoy pour 1 980 m² de locaux - 2 Rue Du Pressoir Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pressoir Vert, Semoy (45400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERCK SANTE et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453081300002, instruit par la commune de Semoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0453081300002

Demandeur

MERCK SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453081300002, délivré le 6 mai 2013 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Pressoir Vert, Semoy (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCK SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD11, AD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 163 m²

Surface existante avant

21 130 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

23 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD11 AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 130 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	23 110 m²
Total	21 130 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	23 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	21 130 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	23 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCK SANTE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572028033
SIRET: 57202803300064
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453081300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pressoir Vert, Semoy (45400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERCK SANTE et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453081300002, instruit par la commune de Semoy.

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